Expulsion de Hassan Iquioussen : la justice belge confirme en appel son refus de remettre l’imam à la France

La cour d’appel de Mons, en Belgique, a confirmé mardi le refus d’extrader l’imam marocain Hassan Iquioussen, réclamé par la justice française pour s’être soustrait à la fin de l’été à un arrêté d’expulsion, a annoncé le parquet général de Mons.

Cette juridiction confirme la décision rendue en première instance par le tribunal de Tournai le 21 octobre.

« La cour considère que les faits à la base du mandat d’arrêt européen (MAE) décerné le 31 août 2022 ne sont pas constitutifs d’une infraction en droit belge », a précisé à l’AFP François Demoulin, substitut du procureur général.

« En conséquence, le mandat d’arrêt européen n’est pas exécuté, comme l’avait déjà décidé le tribunal », a-t-il ajouté.

« C’est une victoire pour le droit », ont réagi Lucie Simon et Nicolas Cohen, les avocats de l’imam.

En appel comme en première instance, le parquet belge s’était dit favorable à la remise à la France, et l’arrêt rendu mardi est susceptible d’être contesté devant la Cour de cassation. Le parquet général de Mons ne s’est pas immédiatement exprimé sur un éventuel pourvoi.

Source AFP